Plans d'enquête
Depuis l'Arrêté cantonal du 5 juillet 2006, article 43 alinéas 1 à 3, modifiant le réglement d'exécution de la loi sur les constructions, nous sommes en mesure de réaliser les plans de situation pour une mise à l'enquête publique aux meilleures conditions.
N'hésitez pas à nous demander une offre.
Lien vers les formulaires de demande de permis de construire (SATAC)